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Cadastre, mode d'emploi

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Le cadastre doit à l'origine garantir la propriété individuelle et être un outil fiscal. Créé par Napoléon, il est réformé par la loi de 1930.

Le cadastre est composé :

  • d'un plan parcellaire
  • d'un état de section, la légende du plan
  • d'une matrice, registre récapitulant la liste des biens de chaque propriétaire

Les plans cadastraux de 1826 et 1864 sont consultables en ligne.

 

L'origine du mot cadastre

Nom masculin emprunté au provençal cathastre (1525), lui-même emprunté à l'italien catasto, catastro, issu du vénitien catastico (dès 1185). Il s'agit de la « liste des citoyens possédant une propriété imposable ».

Le vénitien le tient du grec byzantin Katastikhon (VIIIème-XIème s.). Il s'agit du « compte ligne par ligne des taxes, tenu par un collecteur ».

En Français, où il a d'abord désigné le « registre qui servait à l'assiette des tailles réelles », le mot n'est employé jusqu'au milieu du XVIIIème siècle que par rapport au sud de la France. Son usage semble être devenu général grâce à Turgot, pour désigner l'arpentage et l'évaluation des propriétés imposables (1758) et de là, l'administration fiscale chargée de cette opération.

La dérivation commence avec le sens moderne dans la seconde moitié du XVIIIème avec l'adjectif cadastral, cadastrale, cadastraux ; et le verbe cadastrer, « faire le cadastre, inscrire au cadastre ».

Du verbe sont dérivés à leur tour cadastreur, nom masculin (1838) et cadastrage, nom masculin, mot tardif (1948) qui tend à supplanter le plus ancien cadastration, nom féminin (1892).

 

Repères chronologiques

L'histoire du cadastre se confond pratiquement avec l'histoire économique des peuples.

Dès l'origine des sociétés, les collectivités ont opéré un prélèvement sur les produits de la richesse la plus apparente, la terre, pour subvenir à leurs besoins. Pour répartir équitablement cette contribution foncière, il fallait connaître l'étendue et la nature des biens de chacun et en évaluer le revenu, d'où la nécessité d'un état descriptif et évaluatif des propriétés foncières ; telle est l'origine du cadastre. Sa création remonte à la plus haute antiquité.

Vers l'an 2300 avant notre ère

Le cadastre chaldéen. Une tablette d'argile donnant le plan coté, la superficie et la description d'un groupe de parcelles a été retrouvée à Telloh, dans le désert d'Arabie.

A partir du XIIIème siècle avant notre ère

Chez les Hébreux, la répartition des héritages entre les tribus et les familles était basée sur la connaissance précise de chaque lot du territoire, ces lots qui faisaient l'objet de mesurages, étaient bornés.

Vers 3200-2800 avant notre ère

Civilisation thinite, Egypte. Un impôt foncier payé en nature était établi d'après l'étendue des propriétés et le revenu qu'elles rapportaient.

VIème siècle avant notre ère - milieu Vème siècle après notre ère

Empire romain. Le cens, attribué à Servius Tullius (578-534 avant notre ère) était le recensement des citoyens accompagné du montant de leur fortune. Tous les citoyens étaient tenus de déclarer la consistance et la valeur de leurs biens ; ces déclarations étaient consignées sur des registres spéciaux qui indiquaient la contenance des terres, leur nature de culture, leur qualité ainsi que le nom du fermier ou du propriétaire. Le cens était utilisé pour l'assiette de l'impôt (impôts fonciers, impôt sur le revenu). Le cadastre général de l'Empire romain a été exécuté sous le règne d'Auguste (27 avant notre ère - 14 après notre ère). Cette opération menée avec beaucoup de minutie livra une véritable photographie du sol détaillé par champs, chaque propriétaire connaissait ainsi la contenance de son fonds. La Gaule (Ier siècle avant notre ère - IVème siècle avant notre ère), colonie romaine, était soumise au régime du cens (les immeubles étaient frappés d'une double contribution, en avantage et en nature). La chute de l'Empire romain entraîna la lente agonie du cadastre.

Le cadastre, en France, jusqu'à la Révolution

Certains seigneurs et des membres du clergé constituent des descriptions détaillées de leurs domaines que l'on désigne sous le nom de terriers ou encore de polyptiques ou de pouilles.

Arrêté du 11 messidor an 10 (30 juin 1802)

Tentative de constitution d'un cadastre par masses de culture.

Loi du 15 juillet 1807

Cadastre dit cadastre napoléonien. De 1808-1811 : élaboration par une commission présidée par le mathématicien DELAMBRE d'un véritable code cadastral. En 1850 : fin des travaux en France continentale ; ils seront terminés ultérieurement pour le Comté de Nice, pour la Corse (1889) et pour la Savoie (1926-1945).

Loi du 7 août 1850

Autorisant les communes à renouveler leur cadastre.

Décret du 30 mai 1891

La commission extra parlementaire du cadastre réfléchit à une réforme complète. Les résultats de cette étude de quatorze années (1891-1905), consignés en neuf gros volumes, influencèrent de nombreux textes élaborés ultérieurement.

Loi du 17 mars 1898

Permettant à certaines communes le renouvellement de leur cadastre.

1911

Révision des propriétés bâties.

1913

Révision des propriétés non bâties.

Loi du 16 avril 1930

Plan dit de rénovation.

Décret du 30 avril 1955

Dans le cadre de la réforme de la publicité foncière, organisation de la rénovation et de la conservation du cadastre.

Loi du 18 juillet 1974

Autorisant une nouvelle rénovation cadastrale chaque fois que l'inadaptation du plan à l'évolution du tissu parcellaire le nécessite.

Le Terrier, l'inventaire foncier de l'Ancien Régime

Le Terrier ou papier terrier est un registre qui renferme les lois et usages d'une seigneurie, les droits et conditions des personnes et des biens-fonds dans l'étendue de la seigneurie, les déclarations des censitaires, les baux à cens, les procès-verbaux des limites de justice, le dénombrement de tous les droits de la seigneurie.

Un règlement du 9 janvier 1666 permettait aux seigneurs de faire renouveler leurs terriers aux frais de leurs censitaires, tous les 20 ans, en Auvergne, Bourbonnais, Lyonnais, Forez, Beaujolais et Mâconnais....

Les terriers permettent l'étude précise du nombre et de la nature même des terres, et celle de la société rurale.

La seigneurie de Saint-Priest et de Saint-Etienne

La première mention de la seigneurie de Saint-Priest se trouve dans le traité conclu en 1173 entre Guichard, archevêque de Lyon et Guy, comte de Forez, afin de délimiter leur territoire respectif. Il faudra attendre un siècle pour voir à nouveau le fief mentionné, le 17 octobre 1270, entre les mains de Guichard Durgel, époux de Marguerite de Saint-Priest. Les Durgel se succédèrent alors dans la seigneurie de Saint-Priest, ajoutant au milieu du XV° siècle à leur premier titre celui de seigneur de Saint-Etienne.

Le seigneur de Saint-Priest était l'un des quatre barons du Forez, il devait foi et hommage au comte de Forez. Lorsque le comté fut réuni à la couronne en 1531, la terre de Saint-Priest se trouva désormais placée dans la mouvance royale. Gilbert de Voisins vendit le 2 février 1787 la seigneurie de Saint-Priest et de Saint-Etienne, la rente du Clapier et le domaine de Tardy au roi de France pour 1 335 935 livres.

Les terriers de la seigneurie de Saint-Priest et de Saint-Etienne

Cinq terriers sont conservés, les terriers antérieurs ne sont pas parvenus jusqu'à nous ! L'ensemble de ces inventaires fonciers, lacunaires pour certains, couvre la période allant du XVème au XVIIIème siècle. On les nomme du nom du notaire qui les a dressés. Il s'agit :
du terrier PAULAT (1515-1517) : copie faite vers 1517-1520 du terrier de la seigneurie de Saint-Priest, reçu Maître Paulat, notaire. En latin. Les reconnaissances sont faites au profit « dicti domini Sancti-Prejecti. » A chaque article « Et me notario regio, Paulat. »
du terrier CELLION (1581-1583) : 3ème tome du terrier de la seigneurie de Saint-Priest, reçu Maître Cellion, notaire royal. Les reconnaissances sont faites au profit « dudict seigneur baron de Sainct-Priest. » Signé à chaque article « Et moy notaire royal recepvant et stipullant, Cellion. »
des terriers DUPONT (1706-1711 ; 1725-1729) :
Terrier DUPONT 1706 - 1711. Il s'agit du 1er tome du terrier de la seigneurie de Saint-Priest, reçu Maître Dupont, notaire royal à Saint-Etienne. Les reconnaissances sont faites au profit de « dame Françoise Desfriches de Brasseuse de Persiny, veuve de haut et puissant seigneur messire François de Saint-Priest, marquis dudit lieu, seigneur de la ville de Saint-Etienne et autres places, tutrice et ayant la garde noble d'autre messire François de Saint-Priest, leur fils. » Signé à chaque article « Expédié au seigneur de Moras, acquéreur, Dupont, notaire royal recevant. »
Terrier DUPONT 1725 - 1729. Il s'agit des minutes du terrier de la seigneurie de Saint-Priest, reçu Maître Dupont, notaire royal à Saint-Etienne. Deux volumes. Les reconnaissances sont faites au profit de « Messire Abraham Peyrenc de Moras, chevalier, premier baron de Forez, marquis de Saint-Priest, seigneur de la ville de Saint-Etienne. » A la première page « répertoire du present terrier, acquis par messire Abraham Peirenc de Moras, de messire François de Saint-Priest, par contrat du 3e août 1723. »
et d'un atlas terrier (1767-1773) : Il s'agit du « livre de plans et cartes adaptées qui constatent les mandements et directe de Saint-Priest, à la forme de la Renovation faite en 1767 et suivantes, jusques et compris 1773. » Chacun des plans est en double exemplaire : l'un, colorié, porte des numéros de renvoi à un texte qui n'a pas été conservé ; l'autre, au trait, porte les mentions de reconnaissances faites aux terriers antérieurs.

Le cadastre moderne

La tentative de constitution d'un cadastre par masses de cultures : une expérience originale qui ne donna pas satisfaction.

C'est l'arrêté du 11 messidor an 10 (30 juin 1802) qui créé une commission de sept membres qui proposa la confection d'un cadastre général par masses de cultures.

Il s'agit, à partir d'un plan établi à l'échelle du 1/5000ème, de diviser le territoire communal en masses circonscrites par des limites naturelles : tous les terrains cultivés de la même manière et portant des récoltes de même nature étaient réunis en une seule et même masse puis reportés sur le plan. Dans chacune de ces masses on ne tenait pas compte du nombre de propriétaires de parcelles mais ceux-ci déclaraient la contenance des parcelles possédées.

La difficulté est qu'il existait une différence considérable entre les indications données par les propriétaires et les contenances fournies par le plan et, s'agissant d'une répartition par masses, les erreurs concernant les propriétés des uns avaient une répercussion directe sur les propriétés des autres.

Aussi l'opération suscita des plaintes des maires, des conseils généraux et des propriétaires. Elle a été suspendue en 1808 au bout de cinq ans.

Le cadastre napoléonien

La loi du 15 septembre 1807 suivie par un règlement impérial du 27 janvier 1808, instaure un cadastre parcellaire général qui constitue la base du cadastre français contemporain.

Un résultat satisfaisant ...

... qui n'atteint pas le grand but que Napoléon lui avait assigné : à savoir, être le complément du code civil et constituer la garantie de la propriété individuelle. Le cadastre napoléonien n'est qu'un outil fiscal permettant d'assujettir équitablement les citoyens aux taxes foncières. Pour permettre la confection de ce cadastre, une commission présidée par le mathématicien DELAMBRE, met au point un véritable code cadastral qui allait être publié en 1811. Les travaux de confection du cadastre connurent une progression irrégulière, nécessitant quarante deux années (1808-1850) jusqu'à l'achèvement des travaux. ... qui présente deux défauts majeurs :

  • l'imprécision de certains plans cadastraux, surtout parmi les premiers établis.
  • l'immuabilité des plans cadastraux qui n'enregistrent pas les modifications de la propriété foncière. Seule la matrice était annotée chaque année des différentes mutations de propriété.

Qu'aucune mise à jour du plan cadastral n'ait été envisagée ne souleva pas de problèmes particuliers à une époque où la propriété foncière évoluait très peu.

En revanche, les premières manifestations de la révolution industrielle, l'évolution de l'économie rurale, le développement des voies de communication et l'essor de l'urbanisation accélérèrent les modifications de la propriété foncière de sorte que les plans cadastraux perdirent de leur valeur en perdant de leur actualité.

Le Cadastre napoléonien n'était pas encore achevé qu'il convenait de trouver le moyen de tenir les plans cadastraux à jour des modifications qui l'affectaient de manière systématique.

De nombreuses tentatives de réforme

Divers projets sont expérimentés, notamment en 1837 et en 1846 puis ajournés.

La loi du 7 août 1850 autorise les communes cadastrées depuis au moins trente ans à renouveler leur cadastre à leur frais mais cette loi ne remédiait pas au vice fondamental du système, à savoir le défaut de mise à jour périodique du plan. Seulement quelques centaines de communes profitèrent de cette possibilité.

Un décret du 30 mai 1891 crée une commission extra parlementaire chargée d'étudier toutes les questions soulevées par la réforme du cadastre, tant en ce qui concerne son aspect fiscal et administratif que son aspect juridique. Les travaux conduits de 1891 à 1905 aboutissent à plusieurs avant-projets de loi mais aucun ne reçoit l'approbation de l'assemblée.

La loi du 17 mars 1898, qui profite des idées émises par la Commission précitée, offre aux communes cadastrées depuis au moins 30 ans, la faculté de solliciter le renouvellement et la révision de leur cadastre à la condition d'en assurer la mise à jour. Bien que les frais de l'opération soient répartis entre l'Etat, le département et la commune, ce texte ne rencontra pas un écho favorable, à l'exception du département de la Seine où toutes les communes, sauf Paris, sont renouvelées.

En définitive, aucune de ces tentatives de réforme n'apportait de remède efficace et radical à l'insuffisance du cadastre.

La réforme complète du cadastre est opérée par la loi du 16 avril 1930

Elle prescrit une révision exceptionnelle des évaluations foncières des propriétés non-bâties et pose comme préalable le principe d'une rénovation de l'ancien cadastre incluant notamment la mise à jour annuelle des plans rénovés.

Ces opérations de réfection complète du cadastre se sont limitées aux seules communes où elles s'avéraient indispensables pour l'assiette de l'impôt ; dans les autres communes, il n'était prévu qu'une simple mise à jour de l'ancien plan.

Après plus d'un demi- siècle de travaux, la rénovation du cadastre est aujourd'hui achevée. Désormais, toutes les communes font l'objet d'une mise à jour annuelle de leur cadastre, réalisée aux frais de l'Etat.

La réforme de la publicité foncière de 1955 assigne au cadastre l'identification et la détermination physique correcte des immeubles.

La loi du 18 juillet 1974 autorise le « remaniement » du cadastre déjà rénové ; en effet l'évolution des besoins en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire nécessite un effort d'amélioration de la qualité des plans cadastraux.

La documentation cadastrale

Le cadastre napoléonien se compose d'un plan parcellaire établi par la commune, d'un état de section constituant pour ainsi dire la légende du plan et d'une matrice cadastrale, registre récapitulatif donnant pour chaque propriétaire la liste de ses biens et leur évaluation.

La matrice cadastrale et l'état de section forment ce que l'on appelle la documentation cadastrale manuscrite.

La matrice cadastrale constate les changements et nouvelles attributions au compte d'un propriétaire. Le compte est unique : un propriétaire ne possède qu'un seul compte.

L'état de section, également dénommé liste parcellaire, sert de clé d'entrée à la matrice cadastrale à partir des références cadastrales. Il assure la correspondance entre ces références et le numéro du propriétaire. C'est donc l'état de section qui sert à dresser la table de la matrice des propriétés foncières qui regroupe les propriétés non bâties (PNB) et les propriétés bâties (PB).

Les révisions des propriétés bâties de 1911 et des propriétés non bâties de 1913 n'introduisent pas de modifications significatives dans l'état de section : on ne relève aucun changement dans la consistance des biens (n° de section et parcellaire) ; seules les bases d'imposition, élément essentiel nécessaire au calcul de l'impôt, sont rénovées.

La révision générale des propriétés bâties et non bâties ordonnée par la loi du 16 avril 1930 dite « rénovation du cadastre » introduit des changements essentiels :

  • la disparition des références anciennes du parcellaire.
  • la mise en place pour les communes de France d'une nouvelle numérotation permettant d'attribuer à certaines parcelles une nouvelle identité cadastrale.
  • la refonte en une seule matrice dite matrice de rénovation des matrices des propriétés bâties et non bâties.

Le plan qui représente le parcellaire d'une partie du territoire de la commune à une échelle donnée constitue la documentation cadastrale topographique.

Le plan comporte des indications chiffrées : lettre de section et numéro d'identification de la parcelle dans la section, par exemple A 730, B 40,...

Le plan, dit plan napoléonien, est dressé au moment de l'établissement du cadastre de la commune. Il s'agit de l'état parcellaire de cette commune.

Le plan de rénovation, dressé en application de la loi du 16 avril 1930, est un plan nouveau, entièrement refait selon deux modes distincts :

la réfection par voie de « mise à jour » chaque fois qu'il était possible de procéder à une simple actualisation du plan napoléonien. Cela signifie que l'on a conservé la trame de l'ancien plan napoléonien, la lettre de section et l'échelle.

la rénovation par voie de réfection totale, réservée en principe aux communes urbaines et nécessitant une refonte complète du cadastre. On ne tient plus compte du plan napoléonien, et on réalise un plan à une autre échelle, plus adaptée, plus lisible.

Il existe une troisième variante possible pour certaines communes. La réfection totale ne touchant qu'une partie du territoire communal, généralement le centre ville ou les périphéries fortement urbanisées ou industrialisées, on combine alors les deux modes de rénovation.

A quoi sert le cadastre ?

La documentation cadastrale, créée à l'origine pour fournir les bases des contributions foncières, constitue un inventaire foncier du territoire dans tous les détails de son morcellement en propriétés et en natures de cultures.

Le cadastre, source d'information fiscale, foncière et économique pour les usagers

D'une richesse exceptionnelle car possédant une documentation importante, aussi bien quantitativement que qualitativement, le cadastre intéresse aujourd'hui aussi bien le particulier que le spécialiste, que les collectivités territoriales, administrations et organismes.

Le particulier s'y reportera pour des besoins d'identification parcellaire, d'intérêt juridique ou simplement par désir d'identifier précisément les lieux où plongent ses racines familiales.

L'historien ou le géographe manifestera des prétentions plus en rapport avec ses recherches sur l'état des propriétés bâties ou non bâties, les voies de communication, la restitution, l'évolution et la connaissance du territoire communal.

Les collectivités territoriales, administrations et organismes sous contrôle public y recouront pour l'exercice des missions qui leur sont dévolues :

  • études préalables aux opérations de remembrement rural pour les directions départementales de l'agriculture ;
  • constitution de banques de données pour les villes et collectivités territoriales qui ont besoin d'outils de gestion pour leur territoire ;
  • recherches et études sur la toponymie ainsi que pour la prospection archéologique, effectuées par des universitaires, des associations topologiques ; ...
  • applications dans le domaine de l'urbanisme (problèmes de zonage, de réglementation, ...) ;
  • études foncières (recherche des propriétaires) pour des grands travaux (tracé du TGV par la S.N.C.F. par exemple).

Où consulter ? Pour quelle utilisation ?

La consultation des documents cadastraux est autorisée dans les bureaux du cadastre et centre des impôts fonciers. Elle est autorisée à titre gratuit :

  • si elle est préalable à la délivrance d'un extrait ;
  • si elle porte sur les données concernant le consultant lui-même, ses ayants droit ou les personnes qui l'auront mandaté ;
  • pour les personnes consultant dans le cadre de leur activité professionnelle liée aux obligations administratives en matière de publicité foncière et de conservation cadastrale (syndics de copropriétés) ainsi que pour les administrations ou organismes publics (INSEE) et les entreprises publiques (S.N.C.F.).

Les documents cadastraux déposés en mairie peuvent être aussi consultés gratuitement.

Des extraits (extraits cadastraux, extraits de plans, extraits de matrice cadastrale) ou copies établis par le service peuvent être délivrés à l'usager. Cette prestation donne lieu à la perception d'un droit.

A côté de ces documents papiers, il existe des documents sur microfiches et sur supports magnétiques qui font l'objet d'une diffusion sélective et encadrée. Cette documentation est délivrée sur demande et à titre onéreux aux collectivités territoriales, administrations et organismes sous contrôle public. Ces utilisations et ces exemples montrent l'intérêt que présente le cadastre, en tant que documentation, pour les utilisateurs publics ou privés. Il remplit une mission documentaire d'intérêt public essentielle qui va bien au-delà de sa vocation fiscale première.

Le cadastre de Saint-Etienne et des communes annexées

Commune de Saint-Etienne

Le cadastre de 1826

Les plans sont cotés 1 G PLAN 1 (tableau d'assemblage et feuilles de section).

Les matrices (cotées 1 G 1 à 1 G 5) couvrent la période 1830-1863 et sont composées de :

  • l'état de section (classement par section et numéro de parcelle).
  • la table alphabétique des propriétaires.
  • la matrice par numéro de folio.

Le cadastre de 1864

Les plans sont cotés 1 G PLAN 2.

Des tirages existent, cotés 1 Fi Saint-Etienne 101 à 114 et 1 Fi Saint-Etienne 127 pour le tableau d'assemblage.

Les matrices couvrent la période 1864-1979 et sont composées de :

  • pour les années 1864-1882 (cotées 1 G 6 à 1 G 21) : états de section, matrices des propriétés bâties et non bâties, registre des augmentations et des diminutions.
  • pour les années 1882-1910 (cotées 1 G 22 à 1 G 46) : table alphabétique des propriétaires, matrices des propriétés bâties et non bâties (ordre topographique et ordre alphabétique).
  • pour les années 1914-1979 (cotées 1 G 65 à 1G 75 et 1 G 197 à 1 G 307) : état de section (1 G 307), table alphabétique des propriétaires, matrices des propriétés bâties et non bâties (ordre topographique et ordre alphabétique).

Pour toute recherche, examiner :

  • l'adresse = fichier des rues.
  • le canton = Est ou Ouest ; puis Sud-Est, Nord-Est, Sud-Ouest, Nord-Ouest.
  • la référence cadastrale = lettre de section, numéro de parcelle.
  • ville ou banlieue.
  • propriétés bâties ou non bâties.
  • le numéro de folio ou numéro de case.
  • l'ordre topographique.
  • l'ordre alphabétique (table des propriétaires).
  • l'état de section (par numéro de parcelle, s'il existe).

Le cadastre de 1980

Les plans sont cotés 1 G PLAN 3 à 1 G PLAN 182.

Le tableau d'assemblage est coté 1 G PLAN 182.

Il n'existe pas de tirages.

Les matrices, datées du 1er janvier 1980, sont composées de :

  • matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties (cotées 1 G 81 à 1 G 122), relevé individuel de propriété (cadastre 1 rénové).
  • matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties (cotées 1 G 123 à 1 G 192), relevé individuel de propriété (cadastre 2 non rénové).
  • matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties (cotées 1 G 193 à 1 G 196), table des numéros communaux de propriétaire.

Le cadastre de 1989

Les plans sont conservés sous les numéros de versement : 5451 W et 5590 W (il n'existe pas d'inventaires).

Il n'y a pas de matrices.

Le cadastre de 1999

Les plans sont cotés :

6040 W 1 PLAN 1 à 85 ; 6040 W 2 PLAN 1 à 91 pour Saint-Etienne.

6040 W 3 PLAN 1 à 21 pour Terrenoire.

6040 W 4 PLAN 1 à 14 pour Rochetaillée.

6040 W 5 PLAN 1 à 31 pour Saint-Victor-sur-Loire.

Il n'y a pas de matrices.

Communes annexées

Les plans sont cotés :

Pour Montaud, Beaubrun, Valbenoite, Outrefuran : NOM DE LA COMMUNE 1 G PLAN 1 (tableau d'assemblage et feuilles de section). Exemple : VALBENOITE 1 G PLAN 1.

Pour Terrenoire : 1 G PLAN 1, 1 G PLAN 2, 1 G 3 PLAN 1 à 20, 1 G 4 PLAN 1 à 20.

Les plans de la commune de Rochetaillée ont été conservés sur place.

Les matrices de l'ensemble des communes sont conservées :

  • Montaud (état de section, matrice des propriétés bâties et non bâties) : 1829-1863
  • Beaubrun (matrice des propriétés bâties et non bâties) : 1842-1863
  • Valbenoite (état de section, matrices des propriétés bâties et non bâties avec tables) : 1830-1863
  • Outrefuran (état de section, matrices des propriétés bâties et non bâties avec tables) : 1829-1863
  • Saint-Victor-sur-Loire (états de section, matrices des propriétés bâties et non bâties avec tables) : 1835-1975
  • Terrenoire (états de section, matrices des propriétés bâties et non bâties avec tables) : 1829-1981
  • Rochetaillée (état de section, matrices des propriétés bâties et non bâties avec tables) : 1829-1972

Abréviations que vous pouvez rencontrer en consultant le cadastre


ABREVIATIONS EXPLICATIONS OBSERVATIONS
P ou p partie de Indique que la parcelle a été divisée.
Expl. C226/p. : il faut donc lire C 226/ partie de.
V.P. voie publique Indique le passage d'une certaine surface de la parcelle considérée à la voie publique.
Cas le plus courant : construction de route.
Se reporter en fonction de la date portée dans la colonne sortie, en tête de la matrice, augmentations et diminutions. Le plus souvent on a affaire à une diminution. La parcelle, si elle n'est pas entièrement passée à la voie publique, doit se retrouver dans le même compte mais avec cette fois une lettre p de division.
D.P. domaine public Mêmes explications que ci-dessus.
B bâtie Cette lettre B se rencontre en 1881-1882 lors du passage du compte d'une propriété bâtie de la matrice des propriétés foncières à la matrice dite « violette » des propriétés bâties
Expl. colonne de droite 87 B, il faut se reporter à la case 87 de la matrice bâtie 1882.
N I non imposable  
RECTIF. ou REC Rectifications(s) Uniquement rectifications en ce qui concerne les augmentations ou diminutions pour ce qui est de la valeur imposable par rapport à la surface ou au classement de la parcelle considérée. Se reporter en fonction de l'année en tête de la matrice aux « augmentations et aux diminutions ».
C N construction nouvelle Se rencontre uniquement en consultant une matrice des propriétés bâties. Cette abréviation peut vous servir à « dater » une maison (une propriété bâtie) du point de vue de la première année d'imposition.
Expl. on peut donc dire si l'on voit CN 1927 que l'on a affaire à une nouvelle construction (voir sa nature dans la colonne correspondante) et que sa première année d'imposition est 1927. Pour ce qui est de sa construction, on peut la supposer antérieure à 1927 sans plus de précision.
A C addition de construction ou augmentation de construction Se rencontre uniquement en consultant une matrice des propriétés bâties. Vous indique qu'une propriété bâtie a subi une « addition de construction ».
Expl. en fait comme pour ce qui précède, vous savez que l'abréviation AC 1927 veut dire en regard de la référence de la propriété bâtie qu'il y a eu une addition de construction et que la première année d'imposition se trouve être 1927.
O A omission ancienne En référence de la propriété bâtie on trouve quelquefois OA = A127 (référence de la P.B.). Il faut donc lire que cette référence a été oubliée, non pas en tant que parcelle puisqu'elle apparaît dans la case mais, en tant qu'imposition. Cette abréviation ne concerne donc que la colonne « revenus » de la matrice des P.B.
R B révision bâtie Se rencontre uniquement en consultant une matrice des propriétés bâties. Ne concerne que la matière imposable de la propriété. Cette abréviation vous indique que la valeur servant de base à l'imposition de la propriété a été révisée.
Expl. RB = 1927.
 
 

 


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