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Aux Archives départementales : l'enregistrement et les notaires

Le décret des 5-19 décembre 1790 supprime les multiples droits d'Ancien Régime et instaure une formalité unique, l'enregistrement, pour la perception de droits sur les actes et les mutations de biens.

L'administration de l'enregistrement dresse des tables de décès afin de contrôler les successions. Elles relèvent dans l'ordre alphabétique les noms des personnes décédées dans le ressort d'un bureau. Les décès sont annotés systématiquement à partir des avis envoyés par les mairies, hôpitaux, notaires, familles.

Les tables alphabétiques de décès indiquent pour chaque personne décédée :

  • nom et prénoms
  • profession, adresse, date de décès, âge du défunt, nom du conjoint
  • éventuellement, nature et date des actes relatifs à la succession, la nature des biens et l'identité des héritiers
  • date de déclaration de succession (s'il y a des biens à déclarer)

Les mutations de propriété de biens meubles (titres, rentes) ou immeuble, qui ont lieu par suite d'un décès sont enregistrées sur des registres de déclaration de succession (l'accès se fait par les tables de décès). Les renseignements portés sur la déclaration de succession sont souvent nombreux et précis, la rédaction du document s'appuyant notamment sur les actes notariés présentés par le déclarant ou transmis par le notaire. Certains renseignements figurent dans la table des décès mais sont repris avec plus de détails :

  • nom du défunt, date et lieu du décès
  • nom du ou des héritiers et leurs liens de parenté avec la personne décédée
  • état de la succession, meubles et immeubles, avec la mention des actes notariés qui ont fait entrer les biens dans le patrimoine de la personne
  • les droits d'enregistrement et de succession à payer
  • le nom du notaire qui a établi la succession

Les registres de l'enregistrement demeurent dans les locaux de l'administration fiscale pendant près d'un siècle. Les tables sont consultables par le public à la différence du texte même des déclarations dont l'accès est réglementé. L'ensemble est ensuite consultable (communicabilité au bout de 100 ans) aux Archives départementales.

Les indications contenues dans la déclaration de succession donnent la possibilité de prolonger les recherches dans les fonds notariaux. En effet, la déclaration de succession ne se contente pas d'énumérer les biens possédés par un particulier au moment de son décès, mais elle rappelle tous les titres qui fondent les droits de propriété : actes d'acquisition, partage, donation, contrat de mariage, testament, inventaire après décès... Les dates de ces actes sont précisées ainsi que le nom du notaire qui les a instrumentés. La recherche peut alors s'orienter chez le notaire en question ou son successeur. Leur fonds est soit dans l'étude même (le problème de l'accessibilité se pose : le notaire va-il accepter la recherche, sera-t-elle payante ou le chercheur peut-il l'effectuer lui-même ?) ou bien aux Archives départementales. Le délai de communicabilité est de 75 ans.


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