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La documentation cadastrale

Le cadastre napoléonien se compose d'un plan parcellaire établi par la commune, d'un état de section constituant pour ainsi dire la légende du plan et d'une matrice cadastrale, registre récapitulatif donnant pour chaque propriétaire la liste de ses biens et leur évaluation.

La matrice cadastrale et l'état de section forment ce que l'on appelle la documentation cadastrale manuscrite.

La matrice cadastrale constate les changements et nouvelles attributions au compte d'un propriétaire. Le compte est unique : un propriétaire ne possède qu'un seul compte.

L'état de section, également dénommé liste parcellaire, sert de clé d'entrée à la matrice cadastrale à partir des références cadastrales. Il assure la correspondance entre ces références et le numéro du propriétaire. C'est donc l'état de section qui sert à dresser la table de la matrice des propriétés foncières qui regroupe les propriétés non bâties (PNB) et les propriétés bâties (PB).

Les révisions des propriétés bâties de 1911 et des propriétés non bâties de 1913 n'introduisent pas de modifications significatives dans l'état de section : on ne relève aucun changement dans la consistance des biens (n° de section et parcellaire) ; seules les bases d'imposition, élément essentiel nécessaire au calcul de l'impôt, sont rénovées.

La révision générale des propriétés bâties et non bâties ordonnée par la loi du 16 avril 1930 dite « rénovation du cadastre » introduit des changements essentiels :

  • la disparition des références anciennes du parcellaire.
  • la mise en place pour les communes de France d'une nouvelle numérotation permettant d'attribuer à certaines parcelles une nouvelle identité cadastrale.
  • la refonte en une seule matrice dite matrice de rénovation des matrices des propriétés bâties et non bâties.

Le plan qui représente le parcellaire d'une partie du territoire de la commune à une échelle donnée constitue la documentation cadastrale topographique.

Le plan comporte des indications chiffrées : lettre de section et numéro d'identification de la parcelle dans la section, par exemple A 730, B 40,...

Le plan, dit plan napoléonien, est dressé au moment de l'établissement du cadastre de la commune. Il s'agit de l'état parcellaire de cette commune.

Le plan de rénovation, dressé en application de la loi du 16 avril 1930, est un plan nouveau, entièrement refait selon deux modes distincts :

la réfection par voie de « mise à jour » chaque fois qu'il était possible de procéder à une simple actualisation du plan napoléonien. Cela signifie que l'on a conservé la trame de l'ancien plan napoléonien, la lettre de section et l'échelle.

la rénovation par voie de réfection totale, réservée en principe aux communes urbaines et nécessitant une refonte complète du cadastre. On ne tient plus compte du plan napoléonien, et on réalise un plan à une autre échelle, plus adaptée, plus lisible.

Il existe une troisième variante possible pour certaines communes. La réfection totale ne touchant qu'une partie du territoire communal, généralement le centre ville ou les périphéries fortement urbanisées ou industrialisées, on combine alors les deux modes de rénovation.


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