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Recherches et consultation

Le cadastre moderne

La tentative de constitution d'un cadastre par masses de cultures : une expérience originale qui ne donna pas satisfaction.

C'est l'arrêté du 11 messidor an 10 (30 juin 1802) qui créé une commission de sept membres qui proposa la confection d'un cadastre général par masses de cultures.

Il s'agit, à partir d'un plan établi à l'échelle du 1/5000ème, de diviser le territoire communal en masses circonscrites par des limites naturelles : tous les terrains cultivés de la même manière et portant des récoltes de même nature étaient réunis en une seule et même masse puis reportés sur le plan. Dans chacune de ces masses on ne tenait pas compte du nombre de propriétaires de parcelles mais ceux-ci déclaraient la contenance des parcelles possédées.

La difficulté est qu'il existait une différence considérable entre les indications données par les propriétaires et les contenances fournies par le plan et, s'agissant d'une répartition par masses, les erreurs concernant les propriétés des uns avaient une répercussion directe sur les propriétés des autres.

Aussi l'opération suscita des plaintes des maires, des conseils généraux et des propriétaires. Elle a été suspendue en 1808 au bout de cinq ans.

Le cadastre napoléonien

La loi du 15 septembre 1807 suivie par un règlement impérial du 27 janvier 1808, instaure un cadastre parcellaire général qui constitue la base du cadastre français contemporain.

Un résultat satisfaisant ...

... qui n'atteint pas le grand but que Napoléon lui avait assigné : à savoir, être le complément du code civil et constituer la garantie de la propriété individuelle. Le cadastre napoléonien n'est qu'un outil fiscal permettant d'assujettir équitablement les citoyens aux taxes foncières. Pour permettre la confection de ce cadastre, une commission présidée par le mathématicien DELAMBRE, met au point un véritable code cadastral qui allait être publié en 1811. Les travaux de confection du cadastre connurent une progression irrégulière, nécessitant quarante deux années (1808-1850) jusqu'à l'achèvement des travaux. ... qui présente deux défauts majeurs :

  • l'imprécision de certains plans cadastraux, surtout parmi les premiers établis.
  • l'immuabilité des plans cadastraux qui n'enregistrent pas les modifications de la propriété foncière. Seule la matrice était annotée chaque année des différentes mutations de propriété.

Qu'aucune mise à jour du plan cadastral n'ait été envisagée ne souleva pas de problèmes particuliers à une époque où la propriété foncière évoluait très peu.

En revanche, les premières manifestations de la révolution industrielle, l'évolution de l'économie rurale, le développement des voies de communication et l'essor de l'urbanisation accélérèrent les modifications de la propriété foncière de sorte que les plans cadastraux perdirent de leur valeur en perdant de leur actualité.

Le Cadastre napoléonien n'était pas encore achevé qu'il convenait de trouver le moyen de tenir les plans cadastraux à jour des modifications qui l'affectaient de manière systématique.

De nombreuses tentatives de réforme

Divers projets sont expérimentés, notamment en 1837 et en 1846 puis ajournés.

La loi du 7 août 1850 autorise les communes cadastrées depuis au moins trente ans à renouveler leur cadastre à leur frais mais cette loi ne remédiait pas au vice fondamental du système, à savoir le défaut de mise à jour périodique du plan. Seulement quelques centaines de communes profitèrent de cette possibilité.

Un décret du 30 mai 1891 crée une commission extra parlementaire chargée d'étudier toutes les questions soulevées par la réforme du cadastre, tant en ce qui concerne son aspect fiscal et administratif que son aspect juridique. Les travaux conduits de 1891 à 1905 aboutissent à plusieurs avant-projets de loi mais aucun ne reçoit l'approbation de l'assemblée.

La loi du 17 mars 1898, qui profite des idées émises par la Commission précitée, offre aux communes cadastrées depuis au moins 30 ans, la faculté de solliciter le renouvellement et la révision de leur cadastre à la condition d'en assurer la mise à jour. Bien que les frais de l'opération soient répartis entre l'Etat, le département et la commune, ce texte ne rencontra pas un écho favorable, à l'exception du département de la Seine où toutes les communes, sauf Paris, sont renouvelées.

En définitive, aucune de ces tentatives de réforme n'apportait de remède efficace et radical à l'insuffisance du cadastre.

La réforme complète du cadastre est opérée par la loi du 16 avril 1930

Elle prescrit une révision exceptionnelle des évaluations foncières des propriétés non-bâties et pose comme préalable le principe d'une rénovation de l'ancien cadastre incluant notamment la mise à jour annuelle des plans rénovés.

Ces opérations de réfection complète du cadastre se sont limitées aux seules communes où elles s'avéraient indispensables pour l'assiette de l'impôt ; dans les autres communes, il n'était prévu qu'une simple mise à jour de l'ancien plan.

Après plus d'un demi- siècle de travaux, la rénovation du cadastre est aujourd'hui achevée. Désormais, toutes les communes font l'objet d'une mise à jour annuelle de leur cadastre, réalisée aux frais de l'Etat.

La réforme de la publicité foncière de 1955 assigne au cadastre l'identification et la détermination physique correcte des immeubles.

La loi du 18 juillet 1974 autorise le « remaniement » du cadastre déjà rénové ; en effet l'évolution des besoins en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire nécessite un effort d'amélioration de la qualité des plans cadastraux.


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