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Repères chronologiques

L'histoire du cadastre se confond pratiquement avec l'histoire économique des peuples.

Dès l'origine des sociétés, les collectivités ont opéré un prélèvement sur les produits de la richesse la plus apparente, la terre, pour subvenir à leurs besoins. Pour répartir équitablement cette contribution foncière, il fallait connaître l'étendue et la nature des biens de chacun et en évaluer le revenu, d'où la nécessité d'un état descriptif et évaluatif des propriétés foncières ; telle est l'origine du cadastre. Sa création remonte à la plus haute antiquité.

Vers l'an 2300 avant notre ère

Le cadastre chaldéen. Une tablette d'argile donnant le plan coté, la superficie et la description d'un groupe de parcelles a été retrouvée à Telloh, dans le désert d'Arabie.

A partir du XIIIème siècle avant notre ère

Chez les Hébreux, la répartition des héritages entre les tribus et les familles était basée sur la connaissance précise de chaque lot du territoire, ces lots qui faisaient l'objet de mesurages, étaient bornés.

Vers 3200-2800 avant notre ère

Civilisation thinite, Egypte. Un impôt foncier payé en nature était établi d'après l'étendue des propriétés et le revenu qu'elles rapportaient.

VIème siècle avant notre ère - milieu Vème siècle après notre ère

Empire romain. Le cens, attribué à Servius Tullius (578-534 avant notre ère) était le recensement des citoyens accompagné du montant de leur fortune. Tous les citoyens étaient tenus de déclarer la consistance et la valeur de leurs biens ; ces déclarations étaient consignées sur des registres spéciaux qui indiquaient la contenance des terres, leur nature de culture, leur qualité ainsi que le nom du fermier ou du propriétaire. Le cens était utilisé pour l'assiette de l'impôt (impôts fonciers, impôt sur le revenu). Le cadastre général de l'Empire romain a été exécuté sous le règne d'Auguste (27 avant notre ère - 14 après notre ère). Cette opération menée avec beaucoup de minutie livra une véritable photographie du sol détaillé par champs, chaque propriétaire connaissait ainsi la contenance de son fonds. La Gaule (Ier siècle avant notre ère - IVème siècle avant notre ère), colonie romaine, était soumise au régime du cens (les immeubles étaient frappés d'une double contribution, en avantage et en nature). La chute de l'Empire romain entraîna la lente agonie du cadastre.

Le cadastre, en France, jusqu'à la Révolution

Certains seigneurs et des membres du clergé constituent des descriptions détaillées de leurs domaines que l'on désigne sous le nom de terriers ou encore de polyptiques ou de pouilles.

Arrêté du 11 messidor an 10 (30 juin 1802)

Tentative de constitution d'un cadastre par masses de culture.

Loi du 15 juillet 1807

Cadastre dit cadastre napoléonien. De 1808-1811 : élaboration par une commission présidée par le mathématicien DELAMBRE d'un véritable code cadastral. En 1850 : fin des travaux en France continentale ; ils seront terminés ultérieurement pour le Comté de Nice, pour la Corse (1889) et pour la Savoie (1926-1945).

Loi du 7 août 1850

Autorisant les communes à renouveler leur cadastre.

Décret du 30 mai 1891

La commission extra parlementaire du cadastre réfléchit à une réforme complète. Les résultats de cette étude de quatorze années (1891-1905), consignés en neuf gros volumes, influencèrent de nombreux textes élaborés ultérieurement.

Loi du 17 mars 1898

Permettant à certaines communes le renouvellement de leur cadastre.

1911

Révision des propriétés bâties.

1913

Révision des propriétés non bâties.

Loi du 16 avril 1930

Plan dit de rénovation.

Décret du 30 avril 1955

Dans le cadre de la réforme de la publicité foncière, organisation de la rénovation et de la conservation du cadastre.

Loi du 18 juillet 1974

Autorisant une nouvelle rénovation cadastrale chaque fois que l'inadaptation du plan à l'évolution du tissu parcellaire le nécessite.


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