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Recherches et consultation

Les reproductions et la réutilisation

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Les reproductions

Certains documents consultables en salle de lecture peuvent être photocopiés. C'est une facilité offerte aux usagers et non un droit. Les photocopies sont réalisées par le personnel des archives. Les documents en mauvais état, reliés (ouvrages, revues, registres...) ou dont le format excède le A3 ne peuvent être photocopiés.

La prise de vue photographique par l'usage est cependant possible en respectant les droits de réutilisation des informations publiques ou les droits de propriété intellectuelle.

Les conditions de réutilisation

La réutilisation des informations publiques est définie par la loi comme une utilisation « à d'autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle les documents ont été produits ou reçus ».

Aussi, presque tous les lecteurs des archives, qui effectuent une copie (photocopie, prise de vue photographique, réception d'un fichier), font de la réutilisation.

Toute réutilisation suppose la signature d'une licence, la plupart du temps gratuite :

  • licence « clic » lors de la consultation des documents en ligne
  • licence sans diffusion publique
  • licence avec diffusion publique et sans but commercial

La réutilisation fera l'objet d'une redevance uniquement si la réutilisation de l'image a un but commercial.

La réutilisation des informations publiques ne s'exerce pas si le document est soumis à un droit d'auteur.


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