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Recherches et consultation

La communicabilité des documents

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Les archives sont librement communicables. Certains délais sont néanmoins prévus afin de protéger certaines informations.

 

Régime de principe

Communication immédiate

Secret commercial et industriel

25 ans

Vie privée/appréciation ou jugement de valeur

50 ans

Dossier personnel

50 ans

Registres de naissances et de mariages

75 ans

Secret médical

120 ans/25 ans après le décès

 

Un document non encore communicable peut être consulté sous le régime de la dérogation.


La communicabilité des archives est régie par le code du patrimoine :

Code du patrimoine


Espace personnel

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