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Histoire(s) stéphanoise(s)

Au XXème siècle, la reconnaissance

En 1908, en avance sur la législation nationale, le maire fait adopter le premier Règlement du personnel des services. Pour la première fois, on fixe les emplois par service, les grades et les salaires, la promotion, le recrutement, l'admission à la retraite et les mesures disciplinaires. Certains services conservent des règlements particuliers comme l'Octroi et les Sapeurs-pompiers.

C'est en 1919 que le législateur (loi du 23 octobre) accorde des garanties à tous les agents communaux. Le personnel est recruté par concours et des tableaux d'avancement sont prévus. Mais le maire garde une grande autonomie ; il préside le jury du concours et les promotions au grade supérieur relèvent de son seul choix.

En 1921, la ville de Saint-Etienne applique la loi de 1919 et refond son règlement en Statut du personnel. Les soins médicaux, les garanties en cas d'accident, la tenue des dossiers individuels et la notation apparaissent. Un règlement intérieur fixe les horaires, les rapports avec le public et l'organisation du travail fait l'objet de règlements spéciaux dans les services. 24 catégories d'emplois et d' échelles de salaires sont prévues.

En 1952, on assiste à nouveau a une réorganisation en profondeur du statut du personnel communal (loi du 28 avril 1952). La loi reconnaît le droit syndical, crée les commissions paritaires. Premier véritable statut, elle prévoit le recrutement, la rémunération, la notation et l'avancement, la discipline, la retraite et la sécurité sociale.

La mise en place de la décentralisation territoriale au début des années 1980 touche aussi le personnel. Ainsi, par une loi du 26 janvier 1984, la fonction publique territoriale est créée donnant un statut unique aux personnels des communes, départements et régions ; et plus tard des structures intercommunales.


 


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