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Foire aux questions

 

Où trouve-t-on l’état civil des communes de Valbenoite, Outre-Furan, Montaud et Beaubrun ?

 

Réponse :
Aux Archives municipales, dans l’inventaire de l’état civil qui regroupe celui de Saint-Etienne et des communes annexées.
Pour la petite histoire, les communes de Valbenoite, Outre-Furan, Montaud sont créées en 1790. Beaubrun est créé en 1843 par le détachement d’une partie de la commune de Montaud. Toutes ces entités administratives sont annexées à la commune de Saint-Etienne au 1er janvier 1856.

 

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité et où trouve-t-on ce document ?

 

Réponse :
Le certificat de conformité constate que l'implantation des constructions, leur destination, leur nature, leur aspect extérieur, leurs dimensions et l'aménagement de leurs abords ont été réalisés conformément au permis de construire. Ce document se trouve dans le dossier de permis de construire. Il faut noter que plus un permis de construire est récent (à partir des années 1990), plus son dossier est complet.

 

Pour mes recherches généalogiques, je recherche un acte dont je ne connais pas la date exacte. On me dit de consulter les tables décennales ou les répertoires. Quelle est la différence entre ces deux documents ?

 

Réponse :
Les tables décennales comme les répertoires sont des listes de personnes qui mentionnent la date correspondante à l’acte recherché (naissance, mariage ou décès). Les premières présentent les individus de manière chronologique : du 1er janvier au 31 décembre et ce, pour tout patronyme confondu. Les Archives municipales conservent les tables décennales de 1793 à 1902.
Les répertoires classent les personnes selon la lettre alphabétique du début du nom : tous les A ensemble, puis tous les B, etc... A l’intérieur de chaque lettre, la liste est chronologique comme pour les tables décennales. Les Archives municipales conservent les répertoires de 1846 au milieu du XXème siècle.
Conseil : quand on connaît le nom de la personne recherchée (ce qui est normalement le cas), la recherche par l’intermédiaire des répertoires est plus rapide.

 

Peut-on photocopier les archives ?

 

Réponse :
Cela dépend. La photocopie n’est pas un droit. Les Archives ne sont pas une usine de photo copiage. On travaille avant tout à partir des originaux. La photocopie est possible si la forme et l’état de conservation du document le permet. Tous les ouvrages reliés, comme les journaux, les registres en sont exclus, les document en mauvais état également. La quantité à photocopier doit être compatible avec la charge de travail des magasiniers.

 

Qu’est-ce qu’une mention marginale ?

 

Réponse :
C’est une référence sommaire portée en marge (mention marginale) d’un acte. Les mentions marginales de divorce existe depuis 1886, celles de mariage depuis 1897 et celles de décès depuis 1945. Par exemple, il est indiqué le mariage (date, lieu, nom de l’époux ou de l’épouse), le divorce éventuel et le décès d’une personne en marge de son acte de naissance. Ces indications sont évidemment précieuses pour les généalogistes qui peuvent se rendre facilement à l’acte en question.

 

Les Archives Municipales de Saint Etienne

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